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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour le 15 Avril 2018.

VUE D’ENSEMBLE

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Le présent site internet www.leonandgeorge.com, www.leonandgeorge.fr propose la vente par internet et livraison de plantes, pots et accessoires de décoration en France.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas à jour, complètes ou exactes. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l'espace de vente pour le produit en question. Ils pourront varier à tout moment en fonction de plusieurs critères, notamment des stocks disponibles. La valeur de la transaction sera celle de la date et de l'heure de la commande du client, les parties reconnaissant ne disposer d'aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande. Les prix affichés tiennent compte des frais de livraison pour les zones couvertes et mentionnées. Pour les livraisons hors zones, une demande d’évaluation des frais de livraison pourra être faite. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.

ARTICLE 5 – FACTURATION

Le client peut demander l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix en contactant le service client par email à bonjour@leonandgeorge.com.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison s'effectuera selon diverses modalités indiquées sur l'espace de vente.
La livraison est exclusivement effectuée dans les zones listées sur l’espace de vente.

La livraison est effectuée par un coursier indépendant de Plant Pattern et les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société.

Le Client est tenu de vérifier l'état de sa commande lors de la Livraison et que les produits livrés lui corresponde. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser la commande, lorsque celle-ci est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société Plant Pattern dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de la Livraison par email ou courrier postal.
Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement public, le client doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client. Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur retournera à l'atelier et la demande sera prise en charge par le service client. Deux cas de figure pourront se présenter : l'acheteur décide de se faire de nouveau livrer la commande. Un supplément pour participation aux frais de la nouvelle tentative de livraison pourra alors être re-facturée au client. En cas d'absence du destinataire, la société ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Au delà d’une incapacité de livraison de la commande du fait du vendeur, supérieure à deux semaines, l'acheteur pourra réclamer le remboursement intégral de la commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou d’un fait provenant de l’acheteur. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation, conditions climatiques extrêmes et l'impossibilité d'être approvisionné, une coupure internet ou de téléphone, une impossibilité matérielle ou technique d'accéder au site et aux modules de gestion de commande par la société. La société tiendra l'acheteur informé en temps opportun. Il faut préciser que cette liste est simplement partielle et non exhaustive. L'entreprise étant la seule à pouvoir conclure qu'un événement extérieur ne pouvant lui permettre de remplir sa mission de vente et livraison de plantes sera considéré comme un cas de force majeure. Les parties sont toutefois libres d'adopter d'autres dispositions plus adaptées à leur situation.

Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 - RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

Il est possible d'annuler ou de modifier la commande par le client. Le jour de la préparation de la commande, un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au client, pour lui confirmer l'expédition de sa commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande. L'email de confirmation de commande tient lieu de justificatif. La facture de chaque commande est disponible en effectuant une demande par email au service client à bonjour@leonandgeorge.com.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Cette solution ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, etc). Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées par écrit avec la photo impérative du produit livré, au plus tard dans les 4 heures qui suivent la livraison du produit, ou quatorze jours (14) pour les produits non périssables.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour le client ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. L'attention du client doit toutefois être attirée sur le fait que la nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (fleurs, plantes, aliments...). En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande selon les lieux et les heures de livraison définis, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. A cette fin le client doit contacter le service client par email à l'adresse bonjour@leonandgeorge.com et effectuer une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande ou de son dépôt chez un tiers. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société est tenue de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Si l'acheteur décide d'utiliser son droit de rétraction, un accusé de réception de la rétractation lui sera adressé sans délai par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa demande relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations du client et de la société telles que prévues dans les présentes conditions générales. La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. La société peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit.

ARTICLE 9 - GARANTIES SUR LES PRODUITS PÉRISSABLES

Plant Pattern offre une garantie de 30 jours sur les plantes vendues à partir de la date de réception du produit par le client.
La garantie ne couvre cependant pas : les demandes relatives au non-respect de la notice d'emploi, à un mauvais entretien de la plante, un mauvais conditionnement, ou à une utilisation anormale du produit.

Le client devra formuler sa demande de garantie en contactant le service client par voie électronique à l’adresse bonjour@leonandgeorge.com ou par voie postale.
Plant Pattern proposera au client de conserver la plante en respectant des conseils d’entretien, le remplacement de la plante si envisageable par rapport à la disponibilité du produit ou tout simplement un remboursement du produit après récupération.
Plant Pattern se réserve le droit de proposer exclusivement au client un remboursement du produit après récupération si un accord ne peut être trouvé entre les deux parties.

Le remplacement de la plante ne prolonge pas tacitement la garantie qui reste applicable à la date de réception de la commande par le client.

ARTICLE 10 - GARANTIES SUR LES PRODUITS NON PÉRISSABLES

La société est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la société s'efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le client. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire restituer une partie du prix. Le client est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente, au sens de l'article 1386-1 du Code civil.

Dans le cas où la responsabilité de la société en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du code civil, la société se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de la société. La garantie contractuelle ne couvre pas : les demandes relatives au non-respect de la notice d'emploi, à une utilisation anormale du produit, à un mauvais branchement; le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit; les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégât des eaux, incendie,...). La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et L.211-13 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. En conséquence, la société garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés des produits vendus.

Conformément aux exigences de l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil.

Conformément aux dispositions de l'article L.211-15 du code de la consommation, il est rappelé : Article L.211-4 du code de la consommation "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.2ll-5 du Code de la consommation "Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.21l-12 du Code de la consommation "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 du Code civil "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET ENCADREMENT DE LA GARANTIE

Plant Pattern ne pourra être tenue responsable notamment en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences, placement dans des lieux impropres à l’usage de ses produits par le client.
Plant Pattern ne peut-être tenue responsable d'une quelconque réaction allergique aux produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies aux plantes et végétaux.
Plant Pattern averti le client que certaines plantes peuvent être toxiques. A ce titre Plant Pattern ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème médical lié aux produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur la nocivité de certaines plantes et végétaux.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies et descriptions qui indiquent la forme, la couleur et les dimensions. Toutefois la responsabilité de Plant Pattern ne pourrait être engagée si de légères variations liées à la reproduction des images ou aux contraintes de production peuvent être constatées. Les photos et dimensions des plantes présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

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Plant Pattern, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 10 AVENUE WALWEIN, MONTREUIL, J, 93100, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

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COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à bonjour@leonandgeorge.com.